Legal Notice

1- Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les contractuelles entre la société REGGAESCAPE et son client via une commande sur le site internet http://www.escapetostcroix.fr (ci-après dénommé le site), les deux parties les acceptant sans réserve.

REGGAESCAPE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

2- Prix 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA et autre taxes applicables) mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande , le prix total indiqué comprend le prix des produits,les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

Toute commande passé sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Reggaescape n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client.Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.

3- Commande

Toutes commandes enregistrés sur le Site sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Reggaescape confirme l’enregistrement de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

Toutes commandes passées le vendredi après 17 heures seront traitées le lundi suivant.

4- Disponibilité

Les produits proposés sur le Site sont en vente tant que l’offre d’achat est en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, Reggaescape s’engage à informer le client au moment de sa commande par e-mail.

5- Livraison

Le client est invité à consulter la rubrique « Expédition et frais de livraison» sur le site pour connaître les modes d’expédition, les tarifs et les délais de livraison.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Reggaescape Production ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

6- Paiement

Le règlement des achats pour la France et les autres pays s’effectue soit par le systeme de paiement paypal soit par carte bancaire Eurocard Mastercard, Carte Bleu et Visa

7- Paiement sécurisé

Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du Site.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernée auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8- Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 15 (quinze jours francs à compter de la réception de la commande pour demander un échange ou un remboursement et retourner tout produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé:

-sur des logiciels, CD, DVD ou tout support audio ou vidéo lorsqu’ils ont été décellophanés ou descellés;

-sur des produits personnalisés pour le client ou établis selon son cahier des charges;

-sur des journaux ou magazines.

Le Client doit prendre soin du ou des produits destinés à être retournés aussi longtemps qu’ils sont en sa possession.

En cas d’exercice du droit de rétractation, et si le(s) produit(s) retourné(s) n’ont pas été endommagé(s) par le client, Reggaescape Production procédera, au choix du client, à l’échange du ou des produit(s) ou au remboursement du prix du ou des Produit(s) acheté(s) et retourné(s), dans les 30 jours à compter de la réception du ou des produit(s).

Le Client devra contacter le Service Client ( du lundi au vendredi de 10h à 17 h) par email à contact@escapetostcroix.fr

Le Client devra retourner, à ses frais, le ou les article(s), neuf(s) non porté(s) dans son/leur état d’origine ( emballage(s), accessoire(s), notice(s)..) à l’adresse suivante:

Reggaescape Production

Chez APIEU – Térritoires de Montpellier

Mas de Costebelle

842 rue de la vieille Poste

34000 Montpellier

 

Reggaescape production procédera au remboursement du montant de la commande à savoir le prix d’achat et le montant des frais d’envoi initiaux sur la base du tarif facturé.

Le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte bancaire du client.

Remboursement d’une commande ayant bénéficié d’un code promotionnel

Lorsqu’une commande a bénéficié d’un code promotionnel, le montant en est ventilé sur l’ensemble des produits de la commande au prorata de leur valeur respective ; dès lors, le remboursement du/des produit(s) d’une commande quel qu’en soit  la raison, est réalisé déduction faite de la part du code promotionnel associé.

9- Echange de taille pour ce qui concerne les articles textiles ( au delà du délai de rétractation):

Le Client bénéficiera d’un délai supplémentaire de 15 (quinze) jours à compter de la fin du délai de rétractation précité, pour l’échange de taille d’un produit acheté. Le Client retournera, à ses frais, l’article à échanger (neuf non porté). Reggaescape Production renverra gratuitement au Client le nouveau produit.

10- Produits Défectueux ou non-conformes à la commande

En cas de livraison de produit(s) défectueux , endommagé(s), abîmé(s) ou non conforme(s) à la commande du Client, celui-ci pourra, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception du/des produit(s) demander un échange ou un remboursement.

Les frais de retour de ce(s) Produit(s) défectueux sont à la charge de Reggaescape Production, qui fera parvenir au Client un bon de retour Colissimo qu’il devra utiliser pour retourner le(s) Produit(s) défectueux.

11-  Annulation de la commande

Tant que le paiement de la commande n’est pas effectué ( celui-ci étant opéré au moment de l’expédition de la commande par Reggaescape Production), le Client peut annuler la commande en contactant par e-mail : contact@escapetostcroix.fr , en indiquant clairement son numéro de commande.

12- Les codes promotionnels

Le Client pourra recevoir des codes promotionnels dont les termes et conditions spécifiques d’utilisation seront systématiquement précisés.

En utilisant un code promotionnel pour effectuer un achat, le Client en accepte les termes et conditions d’utilisation en vigueur au moment où il confirme sa commande.

Pour bénéficier de son code promotionnel, le Client doit renseigner ce code lors de sa commande.

Attention, les codes promotionnels peuvent être valables soit pour l’ensemble du Site soit pour certains produits uniquement, ces restrictions étant précisées dans les conditions d’utilisation afférentes à chaque code et communiquées au Client avec le code.

Il y a (1) seul code promotionnel par commande de produit(s). Les codes promotionnels ne sont pas cumulatifs entre eux, sauf exception éventuelle spécifiée au cas par cas dans les modalités d’utilisation spécifiques de chaque code promotionnel.

Chaque code promotionnel expirera à la date précisée dans les conditions spécifiques qui y sont attachées.

Les codes promotionnels ne peuvent être monnayés et ne peuvent pas être transférés ou cédés à un tiers. Il est interdit de publier ou distribuer les codes promotionnels.

Les conditions spécifiques relatives à un code promotionnel peuvent prévoir de soumettre sa validité à un montant d’achat minimum, sachant que dans cette hypothèse, les frais de port et d’emballage et les éventuelles taxes ne seront pas pris en compte dans le calcul du montant d’achat minimum.

 

Mentions Légales :


REGGAESCAPE PRODUCTION

ayant son siège social chez
APIEU – Térritoires de Montpellier

au Mas de Costebelle

842 rue de la vieille Poste

34000 Montpellier

e-mail : contact@escapetostcroix.fr

 

 

Réalisation et développement du site : Merlo-Web
Hébergement : 1and1

Mise en ligne du site : Octobre 2013

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés. Toute utilisation de documents, issus de ce site internet, doit mentionner la source et recevoir une autorisation écrite de Reggaescape Production. De la même manière, tout lien avec ce site doit faire l’objet d’un accord préalable.

Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du Site.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernée auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Reggaescape ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause Reggaescape Production ou un de ses sous-traitant ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le site.

Reggaescape autorise l’utilisation, la reproduction et la distribution des informations apparaissant sur ce site, et de tous graphiques y afférents, à condition que la mention copyright suivante apparaisse sur toute reproduction : © Reggaescape Production – www.Escapetostcroix.fr STX Reggae Documentary – All Rights Reserved.

 


Get Widget